Lutte contre les pratiques illicites de l’emploi
Le sujet suscite beaucoup d’inquiétude au sein de l’Europe et a fait l’objet d’une conférence les 13 et 14 Octobre 2008, au Palais du Pharo (Marseille), entre les représentants de certains Etats membres de l’Union Européenne.
Cette initiative prise par la France qui préside actuellement le Conseil de l’Union, vise d’une part à promouvoir et à approfondir la coopération européenne pour adapter les moyens du contrôle à la mobilité géographique des travailleurs et au caractère transnational des relations d’emploi (emploi direct et détachement), et d’autre part, de faire converger des actions conduites par les Etats membres dans le domaine de l’emploi.
Au-delà des efforts initiés sur le plan national, les participants ont insisté, sur le levier que peut constituer l’Union, en matière d’échange de données tant au niveau bilatéral que multilatéral. Ils ont par ailleurs souligné que l’efficacité du contrôle de la conformité des conditions d’emploi des travailleurs mobiles nécessite des échanges d’informations diverses tant économiques, sociales qu’administratives.
On assistera à la mise en place par tous les Etats membres, de systèmes performants d’information et de communication, nécessaires à la vérification de la légalité des conditions d’emploi et de l’affiliation aux régimes sociaux des travailleurs concernés.
Avec la circulation des travailleurs dans une Europe élargie à douze nouveaux membres ces trois dernières années, c’est la législation en vigueur sur le droit du travail et la sécurité sociale au sein de l’Union, qui est ainsi renforcée.